{"id":9808,"date":"2021-11-02T21:21:27","date_gmt":"2021-11-02T21:21:27","guid":{"rendered":"https:\/\/edapro.ch\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-07-21T17:50:17","modified_gmt":"2026-07-21T17:50:17","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/edapro.ch\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

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EDAPRO Shop<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t
\n\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t[vc_separator color=\u00a0\u00bbcustom\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bbdotted\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb2″ el_width=\u00a0\u00bb10″ accent_color=\u00a0\u00bb#ccca00″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1575941200436{margin-bottom: 50px !important;}\u00a0\u00bb][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″][vc_column_text text_larger=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Champ d’application<\/h3>\n

Le contrat est conclu d\u00e8s r\u00e9ception de la commande par EDAPRO GmbH. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) sont contraignantes dans tous les cas. Les modifications et accords compl\u00e9mentaires ne sont valables que s’ils sont confirm\u00e9s par \u00e9crit par EDAPRO GmbH. En passant commande, l’acheteur reconna\u00eet les CGV applicables. L’acheteur doit v\u00e9rifier, sous sa propre responsabilit\u00e9, l’aptitude \u00e0 l’emploi des produits achet\u00e9s aupr\u00e8s d’EDAPRO GmbH ainsi que leur application correcte.<\/p>\n

Prix \/ Paiement<\/h3>\n

Les prix indiqu\u00e9s dans une brochure, une fiche technique, sur le site internet, etc. s’entendent toujours dans la devise mentionn\u00e9e et hors TVA. La TVA ainsi que les frais de transport, de port et d’emballage sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans chaque cas. Le d\u00e9lai de paiement est de 30 jours. Si l’acheteur ne respecte pas le d\u00e9lai de paiement, il est en demeure sans rappel et doit un int\u00e9r\u00eat moratoire de 7 %. Les prix sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s, sous r\u00e9serve d’erreurs. Seuls les prix indiqu\u00e9s dans le contrat individuel (\u00e9galement sur le site internet) font foi. Les prix actuels figurant sur tous les documents d’EDAPRO GmbH remplacent toutes les \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Revente<\/h3>\n

La revente n’est autoris\u00e9e que dans notre emballage d’origine. La revente \u00e0 l’\u00e9tranger est interdite, sauf accord expr\u00e8s de notre part.<\/p>\n

Mode d’exp\u00e9dition, livraison et livraisons partielles<\/h3>\n

Le choix du mode d’exp\u00e9dition appropri\u00e9 (livraison par camion ou par service de colis) incombe \u00e0 EDAPRO GmbH. Les retards de livraison ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 d’EDAPRO GmbH ne donnent droit \u00e0 aucune indemnisation ni \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Si tous les articles ne sont pas imm\u00e9diatement disponibles, EDAPRO GmbH peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, effectuer des livraisons partielles.<\/p>\n

Annulations & retours<\/h3>\n

EDAPRO GmbH accorde un droit de retour volontaire dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date d’exp\u00e9dition. Les frais de retour sont int\u00e9gralement \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

Un retour n’est possible que si l’article se trouve dans son emballage d’origine non ouvert, que l’emballage n’a pas \u00e9t\u00e9 rescell\u00e9 ni endommag\u00e9, et que l’exp\u00e9dition ne remonte pas \u00e0 plus de 14 jours. Les produits vivants (par exemple les cultures de th\u00e9 de compost, les substrats microbiens) ainsi que les consommables ouverts sont exclus du droit de retour.<\/p>\n

Si une commande est annul\u00e9e avant son exp\u00e9dition, aucun frais d’exp\u00e9dition n’est factur\u00e9. Si la commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e, l’acheteur prend en charge les frais de retour conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle ci-dessus.<\/p>\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

La marchandise reste la propri\u00e9t\u00e9 d’EDAPRO GmbH jusqu’au paiement int\u00e9gral.<\/p>\n

Frais de port et d’emballage<\/h3>\n

Les suppl\u00e9ments pour le port et l’emballage sont d\u00e9finis dans la boutique en ligne et sont indiqu\u00e9s \u00e0 l’acheteur lors du processus de commande. Pour les livraisons par camion, les livraisons se font toujours sur palettes Europe (conformes EPAL) ; veuillez pr\u00e9voir des palettes d’\u00e9change pour le chauffeur, faute de quoi des frais correspondants seront factur\u00e9s. Les frais d’une collecte ult\u00e9rieure des palettes vides sont \u00e0 la charge de l’acheteur. EDAPRO GmbH informe l’acheteur des d\u00e9lais de livraison respectifs pour les livraisons par camion, qui peuvent varier selon le contenu de la commande.<\/p>\n

Transfert des risques, dommages de transport<\/h3>\n

Les avantages et les risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’acheteur d\u00e8s l’exp\u00e9dition de la marchandise. Veuillez v\u00e9rifier la marchandise command\u00e9e aupr\u00e8s d’EDAPRO GmbH d\u00e8s sa r\u00e9ception. Tout dommage caus\u00e9 par le transport ou l’exp\u00e9dition doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement au transporteur ou au service postal\/de messagerie lors de la r\u00e9ception. Des photographies de l’\u00e9tat de la marchandise \u00e0 la livraison sont tr\u00e8s utiles pour d’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations ult\u00e9rieures aupr\u00e8s du transporteur. Une assurance transport peut \u00eatre souscrite par EDAPRO GmbH sur demande et aux frais de l’acheteur. \u00c0 d\u00e9faut, la marchandise voyage sans assurance, m\u00eame si les frais d’exp\u00e9dition sont pris en charge par EDAPRO GmbH.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 pour d\u00e9fauts<\/h3>\n

EDAPRO GmbH garantit la qualit\u00e9 du produit conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications d’EDAPRO GmbH au moment du transfert des risques. L’acheteur doit inspecter la marchandise imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre signal\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 EDAPRO GmbH dans un d\u00e9lai de 7 jours.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n

Les indications d’utilisation figurant dans les catalogues de produits, fiches techniques, sur le site internet, etc. sont des recommandations g\u00e9n\u00e9rales. Les informations figurant sur l’emballage (\u00e9tiquette et notice d’utilisation) font foi et sont contraignantes pour l’application. Divers facteurs tels que la densit\u00e9 de population, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, le type de culture, la vari\u00e9t\u00e9, les mesures culturales, les conditions du sol, les r\u00e9sistances, la technique d’application et les m\u00e9langes de produits peuvent influencer l’efficacit\u00e9 des produits. EDAPRO GmbH n’assume pas le risque associ\u00e9. Les indications figurant sur l’\u00e9tiquette et dans la notice d’utilisation doivent \u00eatre respect\u00e9es lors du stockage et de l’application. EDAPRO GmbH d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’efficacit\u00e9 insuffisante ou de dommages, tels que la phytotoxicit\u00e9, imputables \u00e0 des circonstances sur lesquelles EDAPRO GmbH n’a aucune influence.<\/p>\n

Force majeure \/ retards de livraison<\/h3>\n

Les \u00e9v\u00e9nements de force majeure lib\u00e8rent EDAPRO GmbH de l’ex\u00e9cution de ses obligations de livraison. L’acheteur n’a droit \u00e0 aucune indemnisation dans ce cas.<\/p>\n

Si une livraison n’est pas disponible ou n’est disponible qu’\u00e0 une date ult\u00e9rieure en raison d’un cas de force majeure ou d’une rupture d’approvisionnement, EDAPRO GmbH se r\u00e9serve le droit de se retirer du contrat de vente pour les produits concern\u00e9s ou de prolonger les d\u00e9lais de livraison. EDAPRO GmbH informera imm\u00e9diatement l’acheteur de l’indisponibilit\u00e9 ou du retard de livraison.<\/p>\n

Clause de sauvegarde<\/h3>\n

Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente devait \u00eatre invalide, en tout ou en partie, cela n’affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

Lieu d’ex\u00e9cution, droit applicable, for juridique<\/h3>\n

Les CGV sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Toutes les obligations d\u00e9coulant de la relation contractuelle avec l’acheteur sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Zurich.<\/p>\n

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