{"id":9808,"date":"2021-11-02T21:21:27","date_gmt":"2021-11-02T21:21:27","guid":{"rendered":"https:\/\/edapro.ch\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-11-10T08:58:28","modified_gmt":"2026-11-10T08:58:28","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/edapro.ch\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

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EDAPRO Shop<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t[vc_separator color=\u00a0\u00bbcustom\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bbdotted\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb2″ el_width=\u00a0\u00bb10″ accent_color=\u00a0\u00bb#ccca00″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1575941200436{margin-bottom: 50px !important;}\u00a0\u00bb][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″][vc_column_text text_larger=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Champ d’application<\/h3>\n

Le contrat est conclu d\u00e8s r\u00e9ception de la commande par EDAPRO GmbH. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) sont contraignantes dans tous les cas. Les modifications et accords compl\u00e9mentaires ne sont valables que s’ils sont confirm\u00e9s par \u00e9crit par EDAPRO GmbH. En passant commande, l’acheteur reconna\u00eet les CGV applicables. L’acheteur doit v\u00e9rifier, sous sa propre responsabilit\u00e9, l’aptitude \u00e0 l’emploi des produits achet\u00e9s aupr\u00e8s d’EDAPRO GmbH ainsi que leur application correcte.<\/p>\n

Produits r\u00e9serv\u00e9s aux utilisateurs professionnels<\/h3>\n

EDAPRO GmbH vend les produits portant la mention \u00ab\u00a0R\u00e9serv\u00e9 aux utilisateurs professionnels\u00a0\u00bb dans la boutique en ligne exclusivement \u00e0 des utilisateurs professionnels, c’est-\u00e0-dire \u00e0 des entreprises et \u00e0 des personnes qui les utilisent dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle ou commerciale ou qui les revendent en tant que commer\u00e7ants. Pour certains produits, la remise \u00e0 des utilisateurs priv\u00e9s est interdite par la loi, par exemple pour les substances et pr\u00e9parations du groupe 1 selon l’art. 64 de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim), comme PhytoGreen-Bor.<\/p>\n

Lors de la commande de tels produits, l’acheteur indique son entreprise ou son exploitation, son num\u00e9ro IDE ou son num\u00e9ro d’exploitation ainsi que son secteur d’activit\u00e9, et confirme l’utilisation professionnelle. EDAPRO GmbH v\u00e9rifie ces informations avant l’exp\u00e9dition et peut demander d’autres justificatifs. Si les informations manquent ou sont inexactes, EDAPRO GmbH peut refuser tout ou partie de la commande de ces produits ; les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s sont rembours\u00e9s. L’acheteur ne remet pas ces produits \u00e0 des utilisateurs priv\u00e9s.<\/p>\n

Fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

Pour les produits soumis \u00e0 l\u2019obligation de fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, EDAPRO GmbH met celle-ci gratuitement \u00e0 disposition, au plus tard lors de la premi\u00e8re livraison. La confirmation de commande envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur contient un lien vers la fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 du produit concern\u00e9. Sur demande, l\u2019acheteur re\u00e7oit gratuitement la fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sur papier. Si une fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 change de mani\u00e8re significative, EDAPRO GmbH met la nouvelle version \u00e0 disposition conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales. Pour les produits soumis \u00e0 une obligation d\u2019information particuli\u00e8re, EDAPRO GmbH joint une fiche d\u2019information sur les mesures de protection et l\u2019\u00e9limination. L\u2019acheteur conserve la fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 aussi longtemps qu\u2019il utilise le produit et transmet les informations aux personnes de son entreprise qui utilisent le produit.<\/p>\n

Prix \/ Paiement<\/h3>\n

Les prix indiqu\u00e9s dans une brochure, une fiche technique, etc. s’entendent toujours dans la devise mentionn\u00e9e et hors TVA. Les prix de la boutique en ligne s’entendent TVA comprise. La TVA ainsi que les frais de transport, de port et d’emballage sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans chaque cas. Le d\u00e9lai de paiement est de 30 jours. Si l’acheteur ne respecte pas le d\u00e9lai de paiement, il est en demeure sans rappel et doit un int\u00e9r\u00eat moratoire de 7 %. Les prix sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s, sous r\u00e9serve d’erreurs. Seuls les prix indiqu\u00e9s dans le contrat individuel (\u00e9galement sur le site internet) font foi. Les prix actuels figurant sur tous les documents d’EDAPRO GmbH remplacent toutes les \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Revente<\/h3>\n

La revente n’est autoris\u00e9e que dans notre emballage d’origine. La revente \u00e0 l’\u00e9tranger est interdite, sauf accord expr\u00e8s de notre part.<\/p>\n

Mode d’exp\u00e9dition, livraison et livraisons partielles<\/h3>\n

Le choix du mode d’exp\u00e9dition appropri\u00e9 (livraison par camion ou par service de colis) incombe \u00e0 EDAPRO GmbH. Les retards de livraison ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 d’EDAPRO GmbH ne donnent droit \u00e0 aucune indemnisation ni \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Si tous les articles ne sont pas imm\u00e9diatement disponibles, EDAPRO GmbH peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, effectuer des livraisons partielles.<\/p>\n

EDAPRO GmbH exp\u00e9die les produits chimiques conform\u00e9ment aux prescriptions sur les marchandises dangereuses et aux conditions du transporteur, par exemple la Poste. Si un produit est consid\u00e9r\u00e9 comme marchandise dangereuse, EDAPRO GmbH ne le livre qu\u2019avec un mode d\u2019exp\u00e9dition appropri\u00e9 ou le propose uniquement \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement ; elle communique d\u2019\u00e9ventuels suppl\u00e9ments avant l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

Annulations & retours<\/h3>\n

EDAPRO GmbH accorde un droit de retour volontaire dans les 14 jours suivant la date d’exp\u00e9dition. Il n’existe pas de droit de retour l\u00e9gal pour les achats en ligne. Le retour doit \u00eatre annonc\u00e9 au pr\u00e9alable par e-mail \u00e0 info@edapro.ch. La proc\u00e9dure est d\u00e9crite sur la page Retours et remboursements<\/a>.<\/p>\n

Seule la marchandise dans son emballage d’origine non ouvert, intact et non recoll\u00e9 est reprise. Les consommables tels que le compost, le substrat microbien (EdaBiom), l’aliment microbien (EdaBiom+) et les engrais foliaires ne sont repris que non ouverts ; aucun remboursement n’est accord\u00e9 pour une marchandise ouverte, entam\u00e9e ou utilis\u00e9e. Les cultures vivantes comme le th\u00e9 de compost frais sont exclues du retour, de m\u00eame que les analyses et le conseil d\u00e8s qu’EDAPRO GmbH a commenc\u00e9 la prestation.<\/p>\n

Les frais d’envoi sont \u00e0 la charge de l’acheteur : les frais de renvoi sont enti\u00e8rement \u00e0 sa charge et les frais d’envoi de la livraison initiale ne sont pas rembours\u00e9s. Les produits class\u00e9s comme marchandises dangereuses ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s qu’apr\u00e8s accord pr\u00e9alable et avec un mode d’envoi appropri\u00e9.<\/p>\n

EDAPRO GmbH facture des frais de traitement de CHF 10 par retour, d\u00e9duits du remboursement.<\/p>\n

Si une commande est annul\u00e9e avant l’exp\u00e9dition, aucun frais n’est factur\u00e9. En cas de d\u00e9faut, d’erreur de livraison ou de dommage de transport, les sections \u00ab Transfert des risques, dommages de transport \u00bb et \u00ab Responsabilit\u00e9 pour d\u00e9fauts \u00bb s’appliquent ; dans ces cas, aucuns frais de traitement ne sont factur\u00e9s et EDAPRO GmbH prend en charge les frais de renvoi.<\/p>\n

Reprise des restes de produits<\/h3>\n

EDAPRO GmbH reprend gratuitement aupr\u00e8s des utilisateurs non professionnels les restes de produits dangereux de son assortiment, en petites quantit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 20 kg, et les \u00e9limine de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Les utilisateurs professionnels \u00e9liminent les restes conform\u00e9ment \u00e0 la section 13 de la fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ; sur demande, EDAPRO GmbH reprend aussi leurs restes et facture les frais d\u2019\u00e9limination. Les retours doivent \u00eatre convenus au pr\u00e9alable avec EDAPRO GmbH. Les restes doivent se trouver dans leur emballage d\u2019origine, bien ferm\u00e9. Ils peuvent \u00eatre rapport\u00e9s au si\u00e8ge d\u2019EDAPRO GmbH \u00e0 Ruswil ou, apr\u00e8s entente, envoy\u00e9s par la poste.<\/p>\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

La marchandise reste la propri\u00e9t\u00e9 d’EDAPRO GmbH jusqu’au paiement int\u00e9gral.<\/p>\n

Frais de port et d’emballage<\/h3>\n

Les suppl\u00e9ments pour le port et l’emballage sont d\u00e9finis dans la boutique en ligne et sont indiqu\u00e9s \u00e0 l’acheteur lors du processus de commande. Pour une valeur de marchandise inf\u00e9rieure \u00e0 CHF 25.00 (TVA comprise), EDAPRO GmbH facture un suppl\u00e9ment pour petite commande de CHF 10.00 (TVA comprise) ; il s’applique aussi en cas de retrait sur place. Les envois de plus de 90 kg sont livr\u00e9s par une entreprise de transport. Pour les r\u00e9gions de montagne et p\u00e9riph\u00e9riques ainsi que les vall\u00e9es lat\u00e9rales, celle-ci facture un suppl\u00e9ment, par exemple pour une grande partie des Grisons et du Valais, les vall\u00e9es lat\u00e9rales du Tessin, une partie de l’Oberland bernois et l’Ajoie. La boutique en ligne calcule ce suppl\u00e9ment d’apr\u00e8s le code postal et l’indique lors du processus de commande. Les localit\u00e9s sans voitures et les adresses accessibles uniquement par des routes \u00e9troites ou \u00e0 acc\u00e8s restreint peuvent entra\u00eener d’autres suppl\u00e9ments ; EDAPRO GmbH les communique \u00e0 l’acheteur avant l’exp\u00e9dition.<\/p>\n

Pour les livraisons par camion, les livraisons se font toujours sur palettes Europe (conformes EPAL) ; veuillez pr\u00e9voir des palettes d’\u00e9change pour le chauffeur, faute de quoi des frais correspondants seront factur\u00e9s. Les frais d’une collecte ult\u00e9rieure des palettes vides sont \u00e0 la charge de l’acheteur. EDAPRO GmbH informe l’acheteur des d\u00e9lais de livraison respectifs pour les livraisons par camion, qui peuvent varier selon le contenu de la commande.<\/p>\n

Transfert des risques, dommages de transport<\/h3>\n

Les avantages et les risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’acheteur d\u00e8s l’exp\u00e9dition de la marchandise. Veuillez v\u00e9rifier la marchandise command\u00e9e aupr\u00e8s d’EDAPRO GmbH d\u00e8s sa r\u00e9ception. Tout dommage caus\u00e9 par le transport ou l’exp\u00e9dition doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement au transporteur ou au service postal\/de messagerie lors de la r\u00e9ception. Des photographies de l’\u00e9tat de la marchandise \u00e0 la livraison sont tr\u00e8s utiles pour d’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations ult\u00e9rieures aupr\u00e8s du transporteur. Une assurance transport peut \u00eatre souscrite par EDAPRO GmbH sur demande et aux frais de l’acheteur. \u00c0 d\u00e9faut, la marchandise voyage sans assurance, m\u00eame si les frais d’exp\u00e9dition sont pris en charge par EDAPRO GmbH.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 pour d\u00e9fauts<\/h3>\n

EDAPRO GmbH garantit la qualit\u00e9 du produit conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications d’EDAPRO GmbH au moment du transfert des risques. L’acheteur doit inspecter la marchandise imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre signal\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 EDAPRO GmbH dans un d\u00e9lai de 7 jours.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n

Les indications d’utilisation figurant dans les catalogues de produits, fiches techniques, sur le site internet, etc. sont des recommandations g\u00e9n\u00e9rales. Les informations figurant sur l’emballage (\u00e9tiquette et notice d’utilisation) font foi et sont contraignantes pour l’application. Divers facteurs tels que la densit\u00e9 de population, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, le type de culture, la vari\u00e9t\u00e9, les mesures culturales, les conditions du sol, les r\u00e9sistances, la technique d’application et les m\u00e9langes de produits peuvent influencer l’efficacit\u00e9 des produits. EDAPRO GmbH n’assume pas le risque associ\u00e9. Les indications figurant sur l’\u00e9tiquette et dans la notice d’utilisation doivent \u00eatre respect\u00e9es lors du stockage et de l’application. EDAPRO GmbH d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’efficacit\u00e9 insuffisante ou de dommages, tels que la phytotoxicit\u00e9, imputables \u00e0 des circonstances sur lesquelles EDAPRO GmbH n’a aucune influence.<\/p>\n

Force majeure \/ retards de livraison<\/h3>\n

Les \u00e9v\u00e9nements de force majeure lib\u00e8rent EDAPRO GmbH de l’ex\u00e9cution de ses obligations de livraison. L’acheteur n’a droit \u00e0 aucune indemnisation dans ce cas.<\/p>\n

Si une livraison n’est pas disponible ou n’est disponible qu’\u00e0 une date ult\u00e9rieure en raison d’un cas de force majeure ou d’une rupture d’approvisionnement, EDAPRO GmbH se r\u00e9serve le droit de se retirer du contrat de vente pour les produits concern\u00e9s ou de prolonger les d\u00e9lais de livraison. EDAPRO GmbH informera imm\u00e9diatement l’acheteur de l’indisponibilit\u00e9 ou du retard de livraison.<\/p>\n

Clause de sauvegarde<\/h3>\n

Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente devait \u00eatre invalide, en tout ou en partie, cela n’affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

Lieu d’ex\u00e9cution, droit applicable, for juridique<\/h3>\n

Les CGV sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Toutes les obligations d\u00e9coulant de la relation contractuelle avec l’acheteur sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Zurich.<\/p>\n

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